Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

En passant commande, le client reconnaît le caractère contraignant de toutes les conditions ci-dessous. Elles font partie intégrante du contrat. Toute condition différente n’est valable que si elle est confirmée par écrit.

Ces conditions s’appliquent également à toutes les transactions futures avec le même client, sans nécessité de nouvel envoi.

Les prix s’entendent, sauf indication contraire, en francs suisses, marchandise départ de notre entrepôt, non emballée. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.

Les accords particuliers ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit. Toutes les prestations, données techniques et prix ne sont contraignants qu’après confirmation écrite.

2. Commandes

Pour éviter toute erreur de livraison, le client doit indiquer précisément les articles selon les désignations et références des catalogues et offres.

Les personnes retirant de la marchandise pour des tiers doivent présenter une autorisation écrite valide.

3. Conditions de paiement

Sauf accord contraire : paiement à 30 jours net date de facture.

Aucune déduction n’est autorisée en cas de litige non reconnu.

En cas de retard, un intérêt moratoire de 5% est dû sans rappel.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

4. Prix

Les prix n’incluent pas la TVA, le transport, l’assurance, la mise en service ni l’assistance.

Sous réserve d’erreurs et de modifications.

5. Résiliation et garanties

En cas d’insolvabilité ou de doute sur la solvabilité du client, nous pouvons résilier le contrat ou exiger des garanties.

Nous pouvons également exiger l’exécution du contrat et des dommages-intérêts.

6. Documents techniques

Tous les documents (plans, schémas, fichiers, données) restent notre propriété.

Ils ne peuvent être copiés ni transmis à des tiers.

Les données techniques ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite.

Les schémas sont indicatifs et doivent être adaptés aux normes locales.

7. Expédition

L’expédition se fait aux risques et frais du client.

Le risque est transféré au client lors de la remise au transporteur.

8. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et non contraignants.

Un retard ne donne droit ni à annulation ni à indemnisation.

9. Réclamations

Les réclamations doivent être faites par écrit dans un délai de 8 jours.

Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

10. Garantie et responsabilité

• 12 mois pour le matériel
• jusqu’à 24 mois pour les climatiseurs (selon fournisseur)
• 6 mois pour réparations et pièces

La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement.

Les frais de transport sont à charge du client.

Sont exclus : usure normale, mauvaise utilisation, mauvaise installation.

Les pertes de fluide frigorigène ne sont pas couvertes.

11. Retours

Les retours ne sont pas acceptés pour :

• appareils utilisés
• produits sur mesure
• commandes spéciales

Retour uniquement après accord, sous 8 jours.

12. Annulation de commande

Les commandes ne sont en principe pas annulables.

13. Lieu d’exécution

Siège de la société.

14. For juridique

Bellinzone